Conditions Générales

L'Épicerie S.à.r.l d'une part, et La personne physique ou morale achetant des produits ou services auprès du vendeur, ci-après, " les Acheteurs " d'autre part.

L'Épicerie S.à.r.l met en place, sur le site lepicerie.lu (ci-après le " Site "), une plateforme de vente en ligne permettant aux Acheteurs de réaliser des Achats de produits et services. Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l'utilisation des cookies sur le Site, L'Épicerie S.à.r.l vous invite à consulter la Politique de confidentialité et de gestion des cookies disponible sur le Site.

1. Champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Épicerie S.à.r.l met à la disposition des Acheteurs les outils technologiques utilisés pour l'Achat des biens et services proposés.

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes CGV sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par un clic de validation lors de la réalisation d'un achat sur le Site.

L'Épicerie S.à.r.l se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification ultérieure prendra effet immédiatement pour les produits ou services en ligne dès leur notification à l'Acheteur et leur publication sur le Site. Elles ne s'appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

2. Autres définitions

Le terme " Achats" désigne les biens déjà fabriqués ou non encore produits, mais pour lesquels la commande a été passée par l'acheteur, ainsi que les services, à l'exclusion des services de livraison, qui peuvent être achetés par les acheteurs dans les conditions décrites dans les présentes conditions générales.

Le terme " Acheteur(s)" fait référence aux utilisateurs adultes du site lepicerie.lu qui achètent des produits ou des services.

Le terme " Prix" désigne le prix total du produit ou du service tel qu'indiqué sur le site, y compris le prix net hors TVA, la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") et, le cas échéant, les frais de livraison. Les éléments de prix sont indiqués conformément aux dispositions légales.

Le terme " Service de livraison" désigne le service de livraison.

lepicerie.lu propose aux acheteurs les méthodes de vente et de livraison des produits suivants :

• L'achat d'un produit sans livraison et devant être récupéré par l'acheteur dans le magasin du vendeur.
• Par "commande en ligne", il faut entendre l'achat d'un produit livré.

3. Obligations de l'acheteur

L'Acheteur s'engage à agir conformément aux obligations définies dans les présentes Conditions d'utilisation et à respecter les conditions générales de vente du Vendeur lors de son achat.

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et véridiques concernant ses coordonnées et son adresse, y compris les données pour le traitement des paiements, et à maintenir toutes ses informations à jour.

L'Acheteur qui a choisi la procédure de retrait en magasin s'engage à les retirer par ses propres moyens dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le paiement de la commande, sauf indication contraire du Vendeur.

4. Gestion des commandes

L'acceptation de la commande par le Vendeur donne lieu à un contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur ayant pour objet :

l'achat avec transfert de propriété d'un ou plusieurs produits que le Vendeur est tenu de livrer à l'Acheteur, avec l'obligation pour l'Acheteur de payer le Prix convenu au Vendeur et de prendre livraison.

L'Acheteur est tenu de payer le Prix à la conclusion du contrat et avant toute livraison du produit ou du service.

Le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur une facture correspondant au prix de la commande.

L'Acheteur s'engage à régler immédiatement la dette due à l'encontre du Vendeur.

5. Annulation d'une commande

En cas d'annulation d'une commande, et dans la mesure où une telle possibilité est offerte à l'Acheteur, les dispositions légales pertinentes s'appliquent et le contrat entre l'Acheteur et le Vendeur sera annulé rétroactivement.

Les frais de livraison ne peuvent être remboursés à l'acheteur.

6. Garanties

L'Acheteur bénéficie d'une garantie légale de conformité. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les produits défectueux (sans que cela soit dû à l'Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés, par le Vendeur, échangés ou réparés au choix de l'Acheteur, sauf si la réparation ou l'échange est impossible ou engendre des frais disproportionnés pour le Vendeur. L'acheteur peut également décider de conserver le produit défectueux et demander au Vendeur une réduction de prix, à moins que le Vendeur ne propose l'échange ou la réparation du bien.

Dans ce cadre, les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, notices, etc.) dans un emballage permettant le transport dans de bonnes conditions, les frais d'envoi seront remboursés à l'Acheteur sur la base du prix facturé et les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Le remboursement se fera par recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par un bon de réduction sur l'achat d'un autre produit.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. Toutes les images présentes sur le Site ont été réalisées par Aleksander Cano.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par L'Épicerie S.à.r.l. en cas d'Achat par un Acheteur. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est indispensable pour accéder et utiliser les Services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits y afférents, L'Épicerie S.à.r.l. vous invite à consulter la politique de confidentialité et de gestion des cookies du site lepicerie.lu Platform available on the Site.

9. Modification des conditions générales

L'Épicerie S.à.r.l. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les Conditions Générales, notamment en cas de modification des services.

L'Épicerie S.à.r.l. en informera alors l'Acheteur sur le Site et sur la page de paiement.

10. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

11. Réclamations

A tout moment, l'Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d'adresser toute demande ou réclamation relative aux Achats en utilisant l'outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties.

Les litiges sont réglés directement entre l'acheteur et le vendeur.

L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

Lorsque les réclamations sont justifiées, le litige déclaré peut donner lieu soit à la restitution du produit ayant fait l'objet de l'Achat, soit à un remboursement.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandés ou du jour de la conclusion du contrat s'agissant des contrats de service pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire. du Vendeur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) dans un emballage identique à celui utilisé lors de l'expédition, permettant leur revente.

Les retours doivent également être accompagnés de la preuve d'achat et d'une copie de la facture ou du bon de livraison de l'achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains biens et services énumérés à l'article L. 222-9 du Code de la consommation.

L'acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du vendeur concerné par l'intermédiaire de

par tout moyen et notamment par courrier électronique en exprimant la volonté de l'Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et en mentionnant la commande concernée par cette rétractation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition dans le cadre du Service.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e) au Vendeur, l'Acheteur doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

L'Acheteur renvoie le(s) Produit(s) à l'adresse indiquée par le Vendeur, en personne ou par voie postale.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à la récupération du produit.

13. Droit applicable - Règlement des litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence du Tribunal du siège social de L'Épicerie S.à.r.l., sauf dispositions légales impératives attribuant à l'Acheteur la compétence d'autres juridictions.
Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l'application de la loi du Grand-Duché de Luxembourg ne s'oppose pas aux dispositions légales impératives, plus favorables aux consommateurs, qui peuvent exister dans un autre pays membre de l'Union européenne.

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